Pourquoi avons-nous porté cette affaire devant le Tribunal administraif de Nantes?

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A nos yeux, la violence des propos et des actes reprochés à M. Bourdouleix constitue une faute personnelle. Cette violence malheureusement habituelle chez M. Bourdouleix ne doit pas salir la fonction de Maire ou Président d'Agglomération. En se faisant voter la protection fonctionnelle M. Bourdouleix ne supportait pas personnellement les frais de justice, les condamnations, ni l’opprobre publique mais s'en déchargeait sur sa fonction d'élu.

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Dans une démocratie locale normale et apaisée des propos et actes aussi violents que ceux reprochés à M. Bourdouleix ne devraient pas exister, ni envers la presse, ni envers une fédération sportive et son représentant, ni envers les élus de l'opposition, ni envers qui que ce soit.

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Tenir de tels propos et agir ainsi, c'est à nos yeux tenter d'étouffer tout débat, c'est banaliser la violence comme moyen d'expression en lieu et place de débats apaisés. 

Tout cela est indigne, abîme la démocratie, salit l'image de la ville et des Choletais.

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Nous considérons que

- la protection fonctionnelle du Maire n'est pas justifiée quand les propos du Maire constituent des injures
publiques, sont incompatibles avec les fonctions d’élu et présentent donc le caractère de faute personnelle détachable des fonctions de maire

- que via leurs impôts,  les Choletais n'ont pas dans ce cas à payer les frais de justice de M. Bourdouleix

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Voilà pourquoi nous avons fait le choix de porter cette affaire devant le Tribunal Administratif de Nantes. Nous avons hésité à le faire car cela encombre les tribunaux déjà surchargés. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous n'irons pas en justice pour contester la non parution de notre article dans le Cholet Mag d'avril 2024 qui portait sur l'affaire des indemnités bien que nous considérions cette décision comme un acte de censure. 

 

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- Décisions du Tribunal Administratif de Nantes du 24/04/2024

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